Conditions Générales de Vente

Dernière révision 22/02/2022

 

Shankara est une marque déposée auprès de l’INPI, depuis le15 /10/2015 sous le N° 4218288.

Toute reproduction, intégrale et/ou partielle, est systématiquement soumise à autorisation. Les modèles présentés sont des créations originales. La protection du droit d’auteur et les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatif aux marques interdit de copier ou de reproduire de quelque manière que ce soit les modèles présentés par Shankara-Store/Shankara06/Maud Douroux) qui en détient tous les droits. Par conséquent, toute fabrication ou transformation mineure en produit similaire à des fins commerciales ou à titre personnel est interdite.

 

Ces Conditions

 

(1)  Ce site web www.shankara-store.com et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « Services ») et toute offre ou vente de produits (vêtements, produits textiles, maroquinerie, accessoires de mode ainsi que des statues et objets de décoration en bronze ou en bois réalisés de façon artisanale) sous la marque Shankara par l'intermédiaire du Site Shankara-Store, sont détenus et exploités par Shankara06/ Maud Douroux, également appelés « nous », « notre » ou « nos »).

Les présentes Conditions commerciales (les « Conditions ») énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’« utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et acheter des Produits.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par des acheteurs non professionnels (le « Client ») sur le site Internet www.shankara-store.com. Les produits (les « Produits ») sont présentés sur le Site Shankara-store, dont le siège social est situé à Cagnes sur mer (06800), en région PACA, immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 449 400 118 00013 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR8244 00118. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

 

(2)  En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et avoir acceptées ces Conditions Générales de vente, en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne, y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles.

Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou d'acheter des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

 

(3)  Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir                           de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

 

(4)  Ce site est publié par Maud Douroux/Shankara06/Shankara-Store - Siège social situé    au 14 Montée Sainte-Anne, 06800 Cagnes-sur-Mer, France - (+33)06.68.70.57.57 - shankara.store@gmail.com - SIRET 449 400 118 00013 - R.C.S. ANTIBES - TVA/VAT : FR82449400118   

 Le directeur de la publication est Shankara-Store.

 

  Vous pouvez nous contacter :

• par téléphone :  (+33)06.68.70.57.57 (prix d'un appel local)

• par e-mail : shankara.store@gmail.com

• par courrier : Shankara-Store - 14 Montée Sainte-Anne, 06800 Cagnes sur mer, France

 

Ce site est hébergé par Wix.com

 

Ces Conditions sont fournies en langue française.  En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

 

Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.

 

En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.

                                                                                                        

Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.

 

Description des Produits

 

(1)  Shankara-Store s’assure dans la cadre d’une obligation de moyens que tous les produits ont été décrits correctement.

Vous devez lire attentivement la description des Services et/ou des Produits avant de passer une commande. La description des Services et/ou Produits présente les caractéristiques essentielles des Services et/ou Produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Produits et/ou Services sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas.

Par ailleurs, Shankara-Store ne garantit pas l’exactitude des couleurs réelles des produits, les couleurs que le Client perçoit dépendant de l’écran d’ordinateur utilisé et des configurations d'affichages choisies.

En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, il est possible de contacter le Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : shankara.store@gmailcom 

 

(2)  Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent sur l’emballage, les étiquettes et les documents d'accompagnement. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des Produits et/ou Services fournis sur notre site web.

 

Achat de Produits

 

(1)  Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat. Toute commande implique une prise de connaissance préalable et une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et en particulier :

-   les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

-  le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

-  la date ou le délai auquel Shankara-Store s'engage à livrer le Produit ;

-  les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

-  les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

-  les fonctionnalités du contenu numérique ;

-  la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

-  les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Les frais de connexion et d'accès à Internet sont à la charge du Client.

 

(2)   Lors de l'achat d'un Produit : (i) il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter, (ii) le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.

 

(3) Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant.

Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable et les frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante.

Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat.

En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine du ou des produits concernés, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Shankara-Store. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

 

 

(4)  Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande.

 

(5) Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Shankara-Store lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

(6)  Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.

 

 

Modalités de paiement

 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Shankara-Store, www.shankara-store.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Shankara-Store propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec options de paiement au choix

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé.

 

- Paiement sécurisé par Sumup, PayPal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé, effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Conformément à l'article L.122-11 du Code de la consommation, Shankara-Store se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison notamment en cas de :

- litige existant avec le Client,

- d’échanges ou retours anormaux et abusifs,

- de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client,

- de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,

-  non-paiement ou de paiement partiel de la commande,

- d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français.

La responsabilité du Shankara-Store ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

 

Transfert de propriété - Transfert des risques

 

Le transfert de propriété des Produits de Shankara-Store au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

 

Livraison des Produits

 

Les délais de livraison indiqués s'entendent en jours ouvrés. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment et dans le cadre de sa commande.

Shankara-Store décline toute responsabilité concernant les retards de livraison en cas de force majeure telle que définie par le Code civil ou si le Client a indiqué une adresse incomplète ou erronée, est absent lors de la livraison, n'a pas retiré son colis au bureau de poste ou dans le point de vente indiqué dans le délai prévu à cet effet.

 

Nous pouvons livrer nos produits en :  France - DOM-TOM - Monaco - Europe - Suisse - Royaume-Uni - Canada - États-Unis

Les tarifs et les délais de livraison varient selon le type de Produits commandés, l'adresse de livraison et le mode de livraison choisi :

La Poste via la LIVRAISON Standard – Colissimo - Colissimo international

Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués avant de confirmer votre commande.

 

Shankara-Store pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Shankara-Store. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

A la réception de sa commande, le Client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute réserve ou réclamation pour vice apparent des produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert, etc.), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment) doit impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours suivant la réception (non compris les jours fériés), au siège social de Shankara-Store, par courrier recommandé ou e-mail. Passé ce délai et à défaut pour le Client d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Shankara-Store.

Shankara-Store remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents auront été dûment prouvés par le Client.

Après un premier échange ou une demande d'avoir, il ne sera plus possible d’obtenir un remboursement de la commande.

Disponibilité des Produits

 

Les offres de produits et prix associés sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des Produits.

Les articles sont confectionnés en modèle unique ou en séries limitées. Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité où un Produit commandé se révèlerait indisponible, pour des raisons indépendantes de la volonté de Shankara-Store, le Client en sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le Client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du Client au plus tard dans les 7 jours à compter du paiement des sommes versées par le Client. Shankara-Store se réserve la faculté de proposer au Client un Produit de remplacement, d'une qualité et d'un prix équivalent.

 

Prix des produits

 

Les prix et les offres présentés sur le Site incluent la taxe sur la valeur ajoutée («TVA») et sont valables uniquement pour les commandes effectuées en ligne sur le site Web. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Shankara-Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Ces prix et ces offres peuvent ne pas coïncider avec les prix et les offres disponibles dans les magasins de ses partenaires.

 

 

Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres

 

Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Produits. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.

 

 

Politique de remboursement et de retour

 

En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif pendant 30 jours à compter de la réception du Produit ou de la date à laquelle vous avez signé le contrat de prestation de services.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par courrier recommandé à l'adresse suivante :Shankara-Store, 14 Montée Sainte-Anne – 06800 Cagnes-sur-Mer, France ou par e-mail à shankara.store@gmail.com dans le délai imparti en utilisant le formulaire suivant joint aux présentes Conditions en tant qu’annexe 1.

Si vous nous contactez par e-mail, nous accuserons réception de votre rétractation.
Vous devez retourner les Produits le plus rapidement possible, dans tous les cas dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation à Shankara-Store, 14 Montée Sainte-Anne – 06800 Cagnes-sur-Mer, France.

Tout produit doit être retourné, (neuf et non porté pour les vêtements et étoles) dans son emballage d'origine et en parfait état (permettant une nouvelle commercialisation du Produit), pour en demander le remboursement sans pénalité.

 

Dès réception du Produit, nous procéderons à un remboursement complet dans un délai de 7 jours, à l'exception des frais de retour, qui resteront à votre charge.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

(1) Vêtements femme et enfant confectionnés ainsi que tout produit et accessoire selon les spécifications du consommateur ou personnalisés.

(2) Les vêtements ou accessoires qui ont été portés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. (Usure des articles portés durablement par l’acheteur)

Retours en provenance des territoires en dehors de l’Union Européenne

 

Aucun paiement de droits et taxes liés à ces produits retournés ne seront pris en charge par Shankara-Store

Shankara-Store ne pourra pas rembourser les droits et taxes des produits retournés. Selon le pays, les droits et taxes liés aux produits retournés peuvent être récupérés en contactant directement le bureau des douanes.

 

 

Garantie des Produits

 

Garant de la conformité : Shankara06 – 14 Montée Sainte Anne – 06800 Cagnes sur Mer - France 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Shankara06 ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

 

Shankara-Store s'engage à rembourser le Client ou à procéder à un échange des Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés, non porté pour les vêtements, les étoles et paréos ou qui ne correspondraient pas à la commande. Dans ce cas, le Client devra faire état par écrit de la situation de manière détaillée au Service Client par courrier électronique à l’adresse shankara.store@gmail.com dans un délai de 30 jours.

Notez que nos produits sont réalisés de façon artisanale et peuvent donc comporter quelques irrégularités indépendantes de notre volonté.

Par ailleurs, Shankara-Store/Shankara06 ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté : des consignes de lavage et de bons entretiens de l’article.

En tout état de cause, le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

(1)  Si le Produit est affecté d'un vice caché, vous êtes en droit d'agir sur la base de la garantie prévue par les articles 1641 et suivants du code civil pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Un vice caché implique qu'il rend le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qu'il entrave son utilisation de telle manière que vous ne l'auriez pas acheté ou n'en auriez donné qu'un prix inférieur si vous aviez eu connaissance du défaut ou non conforme à la description faite. Cela implique également que vous ne saviez pas que le défaut existait au moment où vous avez acheté le Produit.

 

(2)  En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. La garantie légale protège le consommateur lorsqu'il achète un produit qui n'est pas conforme à sa description, ou qui ne convient pas à l'usage normalement prévu, en raison de défauts de conformité au moment de la livraison. Vous disposez de deux ans à compter de la livraison d'un Produit pour agir sur la base de la garantie légale de conformité. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du Produit, sauf dans le cadre des dispositions de l'article L. 217-9 alinéa 2 du Code de la consommation. Si la réparation ou le remplacement du Produit est impossible, vous pouvez nous retourner rapidement le Produit pour avoir droit à un remboursement complet.  Pendant les 24 mois suivant la livraison, vous n'avez pas à fournir la preuve de l'existence du défaut allégué

 

(3)  Sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions et dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, nous rejetons expressément toute autre garantie ou condition, qu'elle soit faite oralement ou par écrit, y compris, mais sans s’y limiter, concernant la précision, l'opportunité, l'exhaustivité, les résultats, les performances, l'absence d'erreurs ou l'interruption des performances, le titre, la non contrefaçon, la qualité, la qualité de l'information, la jouissance paisible, la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier (même si nous avons été informés de cet usage), ainsi que toutes les déclarations, garanties expresses ou implicites ou autres conditions découlant du déroulement de l'exécution, de la conduite des affaires ou de l'usage du commerce.

 

 

 

Compte de membre

 

(1)  Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte (« Compte de membre »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre Compte de membre.

(2)  Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte de membre. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.

 

(3)  Vous pouvez créer et accéder à votre Compte de membre par le biais d’une page web dédiée ou en utilisant une plateforme tierce comme Facebook (le « Compte de réseau social »). Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous nous autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre Compte de réseau social.

(4) Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte de membre sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre Site et nos Services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre Compte de membre. Nous pourrons le faire sans vous préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre Compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail, si nous mettons fin à notre programme de Comptes de membre ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte de membre et demander sa suppression à tout moment en nous contactant.

 

Propriété intellectuelle

 

(1)  Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

Le contenu du Site, toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du Site sont et demeurent la propriété exclusive de Shankara-Store et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. La marque française Shankara est déposée à l’INPI.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Shankara-Store reste donc propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux produits ou à sa fourniture au Client. Le Client s'interdit donc toute utilisation, reproduction ou exploitation desdits droits, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Shankara-Store.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Shankara-Store En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la part de Shankara-Store. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site. Le Shankara -Store dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

 

(2)  Si les Produits comprennent un contenu numérique comme de la musique ou des vidéos, les droits indiqués pour ce contenu sur le Site vous seront accordés.

 

 

Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services

Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour. La garantie des Produits que vous avez achetés chez nous, telle que mentionnée dans la section « Garantie du produit » ci-dessus, n'en sera pas affectée.

 

 

Indemnisation
 

Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.

 

Limitation de responsabilité

 

(1)  Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à, une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec (i) le présent Site et son contenu, (ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, (iii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.

 

(2)  Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil. 

 

 

Modification des Conditions ou des Services ; interruption

(1)  Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.

 

(2) Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.

 

 

Liens vers des sites tiers

 

 Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.

 

 

Droit applicable

 

(1)  Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de France, à l'exception des règles de conflit de lois.

 

(2) Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : shankara.store@gmail.com

 

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

 

Divers

(1)  Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.

 

(2) Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.

 

(3) Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.

 

(4) En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.

 

(5) Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.

 

(6) Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. 

 

(7) Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits.

 

(8) Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».

 

Nous contacter

 

Pour nous contacter, envoyez un e-mail à :

 

Shankara-Store

shankara.store@gmail.com

ou un courrier au :

14, Montée Sainte-Anne – 06800 Cagnes-sur-Mer - France

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Annexe 1 - Modèle de formulaire de rétractation

(Art. R. 221-1 du Code de la consommation)